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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par ABC'éditions conclues par le biais du site http://www.abceditions.net/.
 
Les conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site à l'adresse http://www.abceditions.net/nos-parutions/6-nos-parutions/79-conditionsgeneralesdevente  Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
2. Prix
2.1 Tarifs
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises aux particuliers ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981). Les remises pour les envois en nombre sont établies en fonction des usages commerciaux en cours dans le cadre de la législation en vigueur à la date d'envoi.
En cas de baisse du prix, que l'association se réserve d'appliquer à tout moment sans préavis, une fois passé le délai de deux années après parution, les livres seront facturés au nouveau tarif au moment de l’enregistrement de la commande.
 
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
 
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriété de ABC'éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.
 
2.2 Remises aux libraires
– 10 % pour une commande client
– de 25 % à 33 % selon la collaboration du libraire (nombre de commandes, expositions des ouvrages sur tables et en vitrines)
– de 50 % pour les séances de signature.

3. Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel est ajouté un montant correspondant aux frais de port ou d'expédition au tarif économique en vigueur à la date de l'envoi
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
internet : http://www.abceditions.net/
mail :j Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
courrier : ABC'éditions - 162, rue Saint-Maur - 75011 Paris – ou 6, rue du Majou 46300 Gourdon
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
courrier : ABC'éditions – 6, rue du Majou 46300 Gourdon
5. Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.
6. Livraison
6.1. Généralités
Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par PayPal, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée le jour-même. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement.

6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à ABC'éditions toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. 
 
7. Paiement
Le règlement s’effectue par PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
 
Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande sera effectué à réception du chèque qui est à adresser à :
ABC'éditions
6, rue du Majou
46300 Gourdon
8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. 
Les retours sont à effectuer à :
ABC'éditions
6, rue du Majou
46300 Gourdon

Les livres abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas remboursés.
 
9. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.


10. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.
 
 

ABC’éditions

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associations à but non lucratif. Vocation d’intérêt général et Éducation populaire

Siège : 6, rue du Majou 46300 Gourdon
Activités : 162 rue Saint-Maur 75011 Paris et ensemble du territoire
(0033) ZéroNeuf 81 67 69 04 – ZéroSix 69 58 02 57 – ZéroCinq 65 27 19 27 

SIRET 798 510 905 00028 APE 8552Z (Enseignement culturel)

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Présidente : Sophie Leleu ; Écritures : Gérard Jacquemin

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