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Statuts de la maison d’édition associative ABC’éditions Ah Bienvenus Clandestins

 

Changements de statuts d’association loi 1901 (à but non lucratif)
ABC’éditions Ah Bienvenus Clandestins !

le 9 juin 2015

 

– Modifications des articles 3 (siège social), 4 (composition), et 6 (fonctionnement) –

 

ARTICLE I - Désignation

En date de ce mardi 9 juin 2015, les signataires adhérant aux présents statuts modifient l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ABC’éditions (titres courts : ABCéditions ou ABC’éditions).

ARTICLE II - Objet

Favoriser l’expression d’auteurs et d’essayistes contemporains en matière d’art et de culture.

Activités : animations, interventions, stages, ateliers de création, manifestations, publications...

Publics : toute personne ou groupe en formation au long de la vie (adulte ou non, en activité ou non).

À but non lucratif. Objectifs : vocation au service de l’intérêt général et de l’éducation populaire.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé au domicile du membre fondateur, Jean-Jacques Masot-Urpi, dont l’adresse est transférée à 4-6, rue du Majou 46300 Gourdon

ARTICLE IV - Composition et durée

L’association, dont la durée est illimitée, est composée de ses membres à jour de leur cotisation. Elle est dirigée par l’un des deux fondateurs, Jean-Jacques Masot-Urpi, juridiquement responsable, et Denis Masot qui peut l’assister. Le Conseil  d’administration est composé de membres, dont l’un, appelé "Président", est mandaté auprès des administrations et de la banque postale pour la gestion du compte et toutes les opérations utiles. L’assemblée générale peut ponctuellement déléguer ces mandats à un autre membre. Elle est ouverte aux mineurs de 16 ans et plus ; ces derniers sont éligibles au CA.

ARTICLE V - Ressources

Les ressources de l’association comprennent : – 1) Les cotisations ; – 2) Les subventions de l’État,  des départements et des communes ; – 3) Les aides, le mécénat, les legs et les fonds privés de soutien ; 4) L’organisation de stages, formations, interventions et manifestations à entrée payante ; 5) La vente d’ouvrages édités par l’association ; 6) La contribution à des activités rétribuées à l’association.

ARTICLE VI - Fonctionnement et décisions

Le conseil d’administration et l’assemblée générale fonctionnent sans formalité, y compris à distance par tout moyen de communication, selon les dispositions adoptées par ses membres (consensus > consentement > compromis). Le bilan moral et celui de gestion seront faits courant juin, et le budget prévisionnel de l’année suivante, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. L’assemblée générale est souveraine.

Les membres  du conseil  d’administration mettent en œuvre les décisions validées enassemblée générale.

Dans le cas où l’assemblée générale et le membre fondateur sont en désaccord ou si aucun compromis n’est trouvé, la décision finale revient au membre fondateur. Elle s’impose à l’assemblée générale et au Conseil d’administration. Les activités sont couvertes par une assurance adéquate.

Les prévisions validées en assemblée générale sont contingentes. Elles ne sont pas exclusives et peuvent être modifiées : publications et actions supplémentaires ou non réalisées selon les circonstances.

Les membres en seront informés au plus tard lors de l’assemblée générale suivante lors de laquelle, dans tous les cas, le débat sera ouvert, éclairé et libre de toute pression quant à la pertinence de ces changements et à leur pérennité.

ARTICIE VII - Règlement intérieur (R.I.)

Un règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE VIII - Dissolution        

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par son fondateur dirigeant, ou, en cas de son décès, par un vote à l’unanimité de l’assemblée générale. La liquidation devra alors répartir l’actif de sorte que le partage des biens acquis pendant l’activité ne puisse s’envisager entre ses membres (art 9, de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). L’association peut se transformer en  groupe d’intérêt économique ou en société coopérative.

                                            

                                             Règlement intérieur

1. (article II) Ce but civil reste totalement désintéressé, bien qu’il n’interdise pas des actes commerciaux ou lucratifs… pourvu qu’ils soient réinvestis dans l’action citoyenne envisagée en objet ci-dessus (soit : favoriser l’expression d’auteurs de théâtre en milieu populaire).

2. Quoi qu’il en soit, les bénéfices, s’il y en a, serviront au fonctionnement de l’association et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre ses membres.

3. (article IV). L’association se compose de membres. Ceux-ci sont à jour de leurs cotisations. La cotisation est fixée pour tous les membres à 10 € par an. Leur responsabilité est limitée aux engagements volontairement pris de manière éclairée. Les mineurs agissent avec l’aval de leurs responsables légaux dûment informés. L’AG peut également inviter à ses délibérations et décisions des personnes de confiance ayant accordé des services signalés à l’association.

Capacité juridique :

4. L’association vise à élargir dans les meilleurs délais son cadre d’activités d’intérêt général à la reconnaissance d’utilité publique et à celle de l’éducation populaire.

Engagement financier :

5. (article V) Aucune notion de capital.

6. L’association peut percevoir des dons, des legs, des aides et des subventions qui constituent ses réserves de trésorerie ou la provision nécessaire à ses actions.

7. L’association facture ses services.

8. Pendant l’activité de l’association, les apports en espèces, en industrie ou en nature restent possibles, mais aucunement obligatoires (et s’il existait jamais un caractère obligataire, les deux membres devraient en être explicitement avertis avant versement des fonds).

Toutefois, les actes d’apports en nature peuvent être enregistrés aux services des impôts aux fins d’une restitution éventuelle en cas de dissolution de l’association.

Responsabilités :

9. (article VI) Pour le dirigeant : il est responsable de la gestion de l’association.

10. Les responsabilités pénale, civile et, si besoin, fiscale sont supportées par le dirigeant.

11. Pour les contributeurs : la responsabilité est limitée aux apports en cours d’activité.

12. (article VII) Principe : liberté de fonctionnement. Libre choix quant au mode de gestion de l’association. Les membres sont indépendants au sens où ils n’obéissent à d’autres contraintes que celles dont ils ont été dûment et explicitement éclairés et qu’ils prennent sur eux de respecter.

13. L’activité étant quotidienne, les réunions se font journellement, au fur et à mesure des situations qui se posent aux membres. Rien n’étant prévu par les textes, les décisions se prennent avec le dirigeant selon le type de concertation > consensus > consentement > compromis.

Régime fiscal de l’association :

14. (article VIII) En principe, non imposable. Sauf décision discutée en AG.

Opérations lucratives :

15. La gestion de l’association est désintéressée, dans la mesure où l’activité des membres du CA est exercée à titre bénévole.

16. A priori, l’activité éditoriale de l’association ne saurait être tenue pour concurrente du secteur commercial, toutefois, il paraît nécessaire de faire valoir au préalable que les modalités de gestion sont distinctes de l’édition traditionnelle sur les points suivants :

– Produit : livres d’auteurs et d’essayistes non publiés par ailleurs, souvent issus des milieux populaires en contact direct avec les animations de l’association ;

– Public : troupes, bibliothèques, centres culturels, colloques, séminaires, événements et manifestations de réflexions sur les thèmes de l’inter-culturalité et des arts ;

– Prix : couvrent les tarifs de l’imprimerie, les taxes, les droits d’auteurs, les frais de diffusion et de relations publiques éventuels, quand il y en a. Dans l’idéal, une fois ces frais déduits de la somme totale perçue dans la vente, ce qui reste est attribué dans l’investissement pour le prochain ouvrage ;

– Publicité : aucun frais n’est engagé en direction d’institutions publicitaires. La visibilité de l’association s’effectue par ses interventions et le travail d’imprégnation auprès des milieux avec lesquels s’engagent les actions et les activités communes à travers la maison d’édition. Le site en ligne et les encarts signalétiques (marque-pages, flyers, cartes postales…) sont estimés à 5% de l’énergie engagée pour chaque opération.

17. Les recettes commerciales accessoires : sont très loin d’atteindre les 60 000 € par an, ce qui, de fait, exonère l’association d’impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, la contribution économique territoriale et la TVA).

18. Association non lucrative, ABCéditions n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés de droit commun.

19. L’impôt sur les sociétés : concernant les seuls revenus patrimoniaux, fonciers, agricoles et de capitaux mobiliers, et l’association n’étant propriétaire d’aucun bien, l’IS n’a donc aucun lieu d’être, dans ce cas.

20. La filiarisation des activités : au cas où les services fiscaux déclareraient concurrentielles les activités lucratives de l’association, ABCéditions se réserve le droit d’utiliser les services d’une structure qui pourrait porter l’enseigne : ABCéditions Ah Bienvenus Clandestins !

Régime social et fiscal des dirigeants :

21. L’activité des dirigeants est exercée à titre bénévole. Ils ne sont pas rémunérés par l’association.

Ressources de l’association :

22. Pas de capital, pas de collaborateurs, pas de salarié, aucune rémunération des dirigeants, sans ressources propres (hors financements publics), et revenus très largement inférieurs à 200 000 €, les ressources de l’association relèvent intégralement de ses actions et activités en direction des populations avec lesquelles elle est en contact pour échanger dans les domaines des arts, de la culture et de la société.

23. En cas de dissolution de l’association, le partage des biens acquis pendant l’activité ne peut être envisagé entre ses membres. Toutefois, l’association peut se transformer en groupe d’intérêt économique ou en société coopérative.

Fait à Paris, le mardi 9 juin 2015

Jean-Jacques Masot-Urpi                                 Denis Masot    

Fondateur, Président                                       co-fondateur  

 

    FlashCode ABC Statuts

ABC’éditions

 Ah, Bienvenus Clandestins !logo ombreassociations à but non lucratif
Vocation d’intérêt général et Éducation populaire

6, rue du Majou 46300 Gourdon
ZéroSix 69 58 02 57 – ZéroCinq 65 27 19 27 
SIRET 798 510 905 00028 APE 8552Z (Enseignement culturel)

Livres (pour toutes précisions, voir l'onglet NOS PARUTIONS)

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