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Statuts de la maison d’édition associative Ah Bienvenus Clandestins

19 février 2018                                                                       Changements de statuts d’association loi 1901 (à but non lucratif)

 

Ah Bienvenus Clandestins ! ABCéditions
W 93 100 88 31 – créée le 28 octobre 2010 à Drancy – SIRET 798 510 905 00028 APE 8552Z (Enseignement culturel)

 

ARTICLE I – Désignation

En date de ce lundi 19 février 2018, les signataires adhérant aux présents statuts modifient l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ah Bienvenus Clandestins ! ABCéditions (titres courts : ABCéditions ou ABC’éditions).

 

ARTICLE II – Objet(s)

        Favoriser l’expression d’auteurs et d’essayistes contemporains en matière d’art et de culture.

        Activités : animations, interventions, stages, ateliers de création, manifestations, publications...

        Publics : toute personne ou groupe en formation au long de la vie (adulte ou non, en activité ou non).

        À but non lucratif. Objectifs : vocation au service de l’intérêt général et de l’éducation populaire.

 

ARTICLE III – Siège social

Siège social et activités sont fixés chez le membre fondateur, Jean-Jacques Masot-Urpi : 6, rue du Majou 46300 Gourdon

 

ARTICLE IV – Composition et durée

  • L’association est composée de membres à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation est fixée à 10 € par an.
    La durée de l’association est illimitée.
  • Elle est dirigée par l’un des deux fondateurs, Jean-Jacques Masot-Urpi, juridiquement responsable, assisté du co-fondateur, Denis Masot, et toute autre membre volontaire et bénévole formant l’équipe d’administration.
  • L’équipe administrative, à la fois Conseil d’administration et Bureau, se compose de membres éluEs, dont l’unE,appeléE “PrésidentE”, est mandatéE auprès des administrations pour la gestion du compte et toute opération utile.
  • L’AG peut déléguer ces mandats à d’autres membres. Elle est ouverte aux mineurs de 16 ans et plus ; ces derniers sont éligibles pour participer activement à l’équipe administrative (= CA + Bureau).

ARTICLE V – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : – 1) Les cotisations ; – 2) L’organisation de stages, formations, interventions et manifestations à entrée payante ; – 3) La vente d’ouvrages édités par l’association ; – 4) La contribution à des activités rétribuées à l’association ; – 5) Les aides, mécénat, legs et fonds privés de soutien. ; – 6) Les subventions d’État, des départements et des communes.

 

ARTICLE VI – Fonctionnement et décisions

  1. L’équipe administrative et l’AG fonctionnent sans formalité, y compris à distance par tout moyen de communication, selon les dispositions dites des 4C adoptées par ses membres (voir Règlement Intérieur, point 13).
  2. AG ordinaire. Le bilan moral et celui de gestion sont établis au premier trimestre avec les perspectives. Budget prévisionnel possible lors de la rentrée scolaire de l’année en cours. Les décisions se prennent sans formalité : pas de quorum, votes à la majorité des membres présents avec leurs éventuelles procurations nominales.
  3. L’Assemblée générale est souveraine, sauf point suivant.
  4. Toutefois, en cas de désaccord ou si aucun compromis n’est trouvé entre l’Assemblée générale et le membrefondateur, la décision finale revient au membre fondateur. Elle s’impose à l’AG et à l’équipe administrative.
  5. Les membres de l’équipe administrative mettent en œuvre les décisions validées en AG.
  6. Les activités sont couvertes par une assurance adéquate.
  7. Les prévisions validées en AG sont contingentes. Ni obligatoires ni exclusives, elles peuvent donc se modifier selon les circonstances – sans quorum et sous réserve que les questions soient explicites et les décisions prises à la majorité des présents avec leurs éventuelles procurations. Publications et actions supplémentaires sont réalisées ou non sans autre forme de procès. Les membres en seront informéEs au plus tard lors de l’AG suivante, qui peut être extraordinaire, et où le débat sera ouvert, éclairé et libre de toute pression quant à la pertinence de ces changements, leur report ou leur pérennité.

ARTICLE VII – Règlement intérieur (R.I.)

Un règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE VIII – Dissolution      

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par son fondateur dirigeant, ou, en cas de son décès, par un vote à l’unanimité de l’AG. La liquidation devra alors répartir l’actif de sorte que le partage des biens acquis pendant l’activité ne puisse s’envisager entre ses membres (art 9, de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). L’association peut se transformer en groupe d’intérêt économique ou en société coopérative.

 

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 RÈglement intÉrieur

 

1. Objet de l’association (article II). Ce but civil reste totalement désintéressé, bien qu’il n’interdise pas des actes commerciaux ou lucratifs… pourvu qu’ils soient réinvestis dans l’action citoyenne envisagée en objet ci-dessus (soit : favoriser l’expression d’auteurs de théâtre en milieu populaire).

2. Les bénéfices, s’il y en a, serviront au fonctionnement de l’association et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre ses membres.

3. Cotisation (article IV). L’association se compose de membres à jour de leur cotisation, fixée pour tous les membres à 10 € par an. Leur responsabilité est limitée aux engagements volontairement pris de manière éclairée. Les mineurs agissent avec l’aval de leurs responsables légaux dûment informés. L’AG peut également inviter à ses délibérations et décisions des personnes de confiance, intéressées ou ayant accordé des services signalés à l’association.

Capacité juridique :

4. Agréments officiels. L’association vise à élargir dans les meilleurs délais son cadre d’activités d’intérêt général à la reconnaissance d’utilité publique et à celle de l’éducation populaire. Elle est apte à ester en justice.

Engagement financier :

5. Ressources (article V) Aucune notion de capital. Les Bilans actifs et passifs des formulaires 2050 et -51 proposés par www.impots.gouv.fr se révèlent en conséquence totalement inopérants pour notre association, qui se contente d’une comptabilité simple, sur un cahier sans ratures ni surcharges enregistrant les dépenses et les recettes, avec le stock et la situation fiduciaire (banque et argent liquide).

6. L’association peut percevoir des dons, des legs, des aides et des subventions qui constituent ses réserves de trésorerie ou la provision nécessaire à ses actions.

7. L’association facture ses services.

8. Pendant l’activité de l’association, les apports en espèces, en industrie ou en nature restent possibles, mais aucunement obligatoires (et s’il existait jamais un caractère obligataire, l’équipe administrative devrait en être explicitement avertie avant tout versement de fonds).

Au cas où des actes d’apports en nature alimenteraient les caisses, ceux-ci pourront être enregistrés aux services des impôts aux fins d’une restitution éventuelle aux donateurs en cas de dissolution de l’association.

Responsabilités :

9. Pour le dirigeant (article VI) : il est responsable de la gestion de l’association.

10. Les responsabilités pénale, civile et, si besoin, fiscale sont également supportées par le dirigeant.

11. Pour les contributeurs : la responsabilité n’est limitée qu’aux apports en cours d’activité (cotisations et dons éventuels).

12. Principe de la liberté de fonctionnement (article VII). Libre choix quant au mode de gestion autonome et autosuffisant de l’association. Les membres sont indépendantEs au sens où ils-elles n’obéissent à d’autres contraintes que celles dont ils-elles ont été dûment et explicitement éclairéEs et qu’ils-elles prennent l’engagement de respecter.

13. L’activité étant quotidienne, les réunions se font journellement, au fur et à mesure des situations qui se posent aux membres. Rien n’étant prévu par les textes, les décisions se prennent avec le dirigeant par tout moyen de communication selon le type de concertation dit des 3 C : Consensus > Consentement > Compromis[– le consensus est l’engagement de tous les membres sur un objectif ; – le consentement est la réserve neutre et bienveillante des membres qui ne s’engagent pas dans le projet ; – le compromis est l’engagement des membres qui ne s’opposent pas sous certaines conditions précisées par avance].

Régime fiscal de l’association :

14. En principe, non imposable (article VIII). Non assujettie TVA. Sauf décision discutée en AG.

Opérations lucratives :

15. La gestion de l’association est désintéressée, dans la mesure où l’activité des membres du CA est exercée à titre bénévole.

16. A priori, l’activité éditoriale de l’association ne saurait être tenue pour concurrente du secteur commercial. Il paraît toutefois nécessaire de faire valoir au préalable que les modalités de gestion sont distinctes de l’édition officielle sur les points suivants :

– Produit : livres d’auteurs et d’essayistes non publiés par ailleurs, souvent issus des milieux populaires en contact direct avec les animations de l’association ;

– Public : troupes, bibliothèques, centres culturels, colloques, séminaires, événements et manifestations de réflexions sur les thèmes de l’inter-culturalité et des arts ;

– Prix : couvrent les tarifs de l’imprimerie, les taxes, les droits d’auteurs, les frais de diffusion et de relations publiques éventuels, quand il y en a. Dans l’idéal, une fois ces frais déduits de la somme totale perçue dans la vente, ce qui reste est attribué dans l’investissement pour le prochain ouvrage ;

– Publicité : aucun frais n’est engagé en direction d’institutions publicitaires. La visibilité de l’association s’effectue par ses interventions et le travail d’imprégnation auprès des milieux avec lesquels s’engagent les actions et les activités communes à travers la maison d’édition. Le site en ligne et les encarts signalétiques (marque-pages, flyers, cartes postales…) sont estimés à 5% de l’énergie engagée pour chaque opération.

17. Les recettes commerciales accessoires : sont très loin d’atteindre les 60 000 € par an, ce qui, de fait, exonère l’association d’impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, la contribution économique territoriale et la TVA).

18. Association non lucrative, ABCéditions n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés de droit commun.

19. Pas d’impôt sur les sociétés : concernant les seuls revenus patrimoniaux, fonciers, agricoles et de capitaux mobiliers, et l’association n’étant propriétaire d’aucun bien, l’IS n’a donc aucun lieu d’être, dans ce cas.

20. La filiarisation des activités : au cas où les services fiscaux déclareraient concurrentielles les activités lucratives de l’association, ABCéditions se réserve le droit d’utiliser les services d’une structure qui pourrait porter l’enseigne : ABCéditions Ah Bienvenus Clandestins !

Régime social et fiscal des dirigeants :

21. L’activité des dirigeants est exercée à titre bénévole. Ils ne sont pas rémunérés par l’association.

Ressources de l’association :

22. Pas de capital, pas de collaborateurs, pas de salarié, aucune rémunération des dirigeants, sans ressources propres (hors financements publics), et revenus très largement inférieurs à 200 000 €, les ressources de l’association relèvent intégralement de ses actions et activités en direction des populations avec lesquelles elle est en contact pour échanger dans les domaines des arts, de la culture et de la société.

23. En cas de dissolution de l’association, le partage des biens acquis pendant l’activité ne peut être envisagé entre ses membres. Toutefois, l’association peut se transformer en groupe d’intérêt économique ou en société coopérative.

Fait à Gourdon, lundi 19 février 2018, les deux membres co-fondateurs :

Jean-Jacques Masot-Urpi, président,

et Denis Masot    

 

  

Enseigne rue du Majou

Illustration : Léa Coispel Galerie Quas’Art (https://www.facebook.com/galeriequasart/

    FlashCode ABC Statuts

ABC’éditions

 Ah, Bienvenus Clandestins !logo ombreassociations à but non lucratif
Vocation d’intérêt général et Éducation populaire

6, rue du Majou 46300 Gourdon
ZéroSix 69 58 02 57 – ZéroCinq 65 27 19 27 
SIRET 798 510 905 00028 APE 8552Z (Enseignement culturel)

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