François voudrait garder son logement...

Depuis une trentaine d’années, il habitait un immeuble bâti en 1905. Soudain, en janvier 2009, tout bascule : le propriétaire, jusqu’alors privé, de son logement devient par revente des lieux, un propriétaire public : ÉRIGERE, la société d'habitat à loyer modéré de sa ville, dans le Val d’Oise. Dès lors, comme la faim sur la misère et comme les milices sur la persécution policière, les ennuis ne manquent pas de s'accumuler : augmentation de 30 % du loyer et des charges pour un logement dont les normes sanitaires n’ont pas été remises à jour depuis l’origine.

François vit avec le RSA. On devine son sort dans une ville qui suit sa logique de résolution de la pauvreté par l’éviction des pauvres. Jusqu'alors, les allocations pour le logement (APL) l’aidaient à soutenir le loyer qui lui était soumis. Soudain tout va donc basculer : lui qui jusqu'alors n’avait jamais connu de hausse de loyer se voit par son nouveau bailleur, acculé d’un mois sur l’autre à régler plus du tiers de ce qu'il était péniblement capable de verser financièrement. Comme il ne parvient pas à régler de pareilles sommes trop lourdes pour ses finances, la CAF (caisse d'allocations familiales dont on connaît la vocation sociale) lui retire son droit aux APL. Chaque mois passe à tenter des solutions, il faut manger, s'habiller, se chauffer, s’éclairer et se loger ! Financer l’un de ces postes budgétaires entrave l’autre. Aujourd’hui la dette locative est devenue énorme.

Que faire ?... Ses amis se mobilisent. On lui parle, bien un peu tard, semble-t-il, de commision de surendettement. Il faudrait voir une assistante sociale. Il faudrait qu’il ne reste pas isolé. Il faudrait qu’il rejoigne le DAL (Droit au logement, spécialisé vers le relogement). Il faudrait faire justice devant l'injuste et l'injustifié. Il faudrait se cotiser. Il faudrait, il faudrait, il faudrait. L’homme est comme tous ceux qu’accablent les oppressions, sidéré, tétanisé, sous le coup de tiraillements contradictoires qui se disputent divers degrés d’urgence et d’efficacité qui se battent en lui et autour de lui. En tout cas, il se montre déterminé à ne pas se laisser abattre : il va tout entreprendre pour arrêter la procédure judiciaire à son encontre, bien que, jusqu’à ce jour encore, il n’ait toujours pas trouvé d’avocat, et, sans avocat, il le sait, aucune illusion à se faire devant les tribunaux de Versailles. Le débat de fond demandé par François au tribunal des affaires civiles sur cette situation ne s’est hélas pas tenu. Et il ne lui reste aujourd’hui que moins d’une semaine pour faire appel de la décision d’expulsion qui court contre lui !...

Voilà le lot quotidien des personnes précarisées sur ordonnance. Les règles administratives des services municipaux ne servent plus à protéger les populations appauvries et exclues des systèmes de soin et du travail, ou du logement, voire de la culture et de l’éducation, non, ces règles-là ne servent plus désormais qu’à accabler et à culpabiliser davantage encore des personnes déjà victimes propitiatoires de la volonté de gentrification de nos villes. La politique de la ville est un cache sexe dont le joli nom ne masque plus que la démission des autorités administratives préférant exclure et détruire plutôt que d’accompagner et bâtir ensemble le fameux « vivre ensemble » qui n’est que baratin quand, comme la société ÉRIGERE, on gère la spéculation immobilière en fédérant les “savoir-faire” (sic) des sacro-saintes entreprises, intouchables, de l’aménagement, du bâtiment, et de l’ingénierie sous le pompeux et ô combien trompeur programme ENSEMBLE LA VILLE !...

Jean-Jacques M’µ

 Commentaires, questions et éléments de réponses pour avancer : http://blogs.mediapart.fr/edition/revoltes/article/060315/protest-specul-les-locataires-face-aux-politiques-speculatives-de-lhabitat-dit-social?onglet=commentaires

Comment calcule-t-on le montant du loyer d'un appartement ?

En comparant avec d'autres logements de même surface habitable, dans le même quartier, à prestations(?) égales ? (celui-ci semble particulièrement dénué de confort)

Selon les textes, quelle est la spécificité de l'appartement en  HLM, si ce n'est son moindre coût ?

Une augmentation aussi conséquente est-elle légale (sans avoir effectué de travaux d'amélioration), surtout en période de prétendue déflation ?

1. : qui a la compétence pour juger du juste prix ? 

La perte d'APL me paraît complètement aberrante, sauf si on veut bien admettre qu'on l'octroie habituellement pour inciter les propriétaires privés à surestimer les loyers qu'ils fixent à leurs locataires.

Les associations type DAL n'ont pas fini d'avoir matière à protester !

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La lettre recommandée de François au Préfet, l’après-midi du 6 mars 2015 :

à Jean Daubigny, Préfet d'Ile de France

5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15

  Objet : Demande de maintien dans mon logement

 Bonjour M. le Préfet

Je suis au RSA (450 Eu) et n'ai pu payer l'augmentation de mon loyer et celle des charges lorsque mon appartement, le même depuis 1985 à aujourd'hui, est passé d'un statut de bailleur privé au statut des HLM du Val d'Oise suite à une vente à la découpe commencée en 2008 pour mon bâtiment dans la commune d'Enghien (95880) et pour lequel le Maire n'avait pas souhaité faire de préemption bien qu'étant en deçà des 20 % de logements sociaux (toujours aux environs de 7-8%).

Avec le temps, en 2014, vu que je ne pouvais payer que difficilement ma part complémentaire à celle de l'APL, la CAF et le bailleur, ERIGERE (176 rue Montmartre – 75002 Paris), ont supprimé cette APL ce qui fait qu'aujourd'hui j'atteins un peu plus de 8.700 Eu de dettes pour lesquelles j'ai un jugement d'expulsion en 1re instance à vider les lieux au plus tard le 17 avril.

Je n'ai aucune autre solution. Si cette sentence est exécutée, je suis à la rue.

Je ne sais exactement ce que vous pouvez faire mais je trouve qu'être expulsé par un bailleur dit social ne me serait jamais venu à l'esprit.

Si vous avez besoin d'éléments, faites le moi savoir.

Âgé de 57 ans, vivant seul depuis 1995 et n'ayant que l'eau à la charge du bailleur. Le chauffage est individuel électrique. Pas de gaz, pas d'ascenseur, pas de gardien, 1 nettoyage d'escalier par semaine .

Avant la période HLM (2007), le loyer trimestriel était de 817,74 Eu et les charges à 79,27.

Après, en 2009, 860,31Eu et les charges à 115 Eu.

En 1990, nous étions 3 (couple + enfant) et là nous payions 525 Eu trimestriels et 20 Eu de charges.

C'est une bâtisse en briques des années 1900 où la cave est complètement délabrée et où il y a régulièrement des fuites de canalisation ainsi que des odeurs qui remontent par les tuyaux.

Pour mon appartement il n'y a eu aucune rénovation depuis que je suis entré en 1985 et je doute qu'il soit aux normes HLM (bien qu'ayant demandé à la mairie d'obliger à un ravalement) n'ayant, par exemple, pas de séparation complète entre les WC et la douche (il n'y a pas de baignoire), pas d'aération sauf celles que j'ai moi-même installées sur les vitres…

Malgré tout, c'est le seul appartement qui pouvait rester à ma portée et c'est pour cela que je vous adresse ce courrier.

En espérant que vous puissiez faire quelque chose, recevez, Monsieur Jean Daubigny, mes sincères salutations.

À Enghien le Vendredi 6 mars 2015,

F. S.